Portant approbation du cahier de prescription de sécurité du camping municipal
Règlementation de la vitesse à 30 km/h sur toute la voirie communale
Arrêté de circulation
Interdiction de circulation en raison du mauvais état de la route de la forêt
Interdiction de navigation et de baignade dans les lacs de montagne
Réglementant le stationnement des autocaravanes
Écobuages, brulages dirigés
Mise en place du dispositif REZO POUCE sur le territoire
Mesures restrictives en période hivernale
Réglementant de la circulation des animaux domestiques sur le territoire
Instauration d'un sens unique au Carrer del Ceill
Interdiction de circulation aux véhicules de +3,5T sur la route des lacs
Portant poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public : gîtes de la coume d'or
Interdiction de circulation aux camping-cars dans la Vallée de Font-Vive
Changement du régime de TVA pour les recettes du camping municipal
Règlementation du cimetière municipal
Création d'un sens interdit sauf riverains : Carrer Clos
Règlementation du camping, bivouac des feux de camps et des activités de plein air
Création d'un sens interdit : cami del bosc
Arrêté Préfectoral :portant autorisation des places à feux
Interdiction de circulation sur les chemins non revêtus revêtus
Portant nomination du responsable du dépôt d'explosifs
Délégation 1er Adjoint
Délégation 2ème adjoint
Délégation 3ème adjoint
