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Arrêtés municipaux

Portant approbation du cahier de prescription de sécurité du camping municipal Règlementation de la vitesse à 30 km/h sur toute la voirie communale Arrêté de circulation Interdiction de circulation en raison du mauvais état de la route de la forêt Interdiction de navigation et de baignade dans les lacs de montagne Réglementant le stationnement des autocaravanes Écobuages, brulages dirigés Mise en place du dispositif REZO POUCE sur le territoire Mesures restrictives en période hivernale Réglementant de la circulation des animaux domestiques sur le territoire Instauration d'un sens unique au Carrer del Ceill Interdiction de circulation aux véhicules de +3,5T sur la route des lacs Portant poursuite d'exploitation d'un établissement recevant du public : gîtes de la coume d'or Interdiction de circulation aux camping-cars dans la Vallée de Font-Vive Changement du régime de TVA pour les recettes du camping municipal Règlementation du cimetière municipal Création d'un sens interdit sauf riverains : Carrer Clos Règlementation du camping, bivouac des feux de camps et des activités de plein air Création d'un sens interdit : cami del bosc Arrêté Préfectoral :portant autorisation des places à feux Interdiction de circulation sur les chemins non revêtus revêtus Portant nomination du responsable du dépôt d'explosifs Délégation 1er Adjoint Délégation 2ème adjoint Délégation 3ème adjoint
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